Règlements

596-24 Règlement relatif à la tarification des services municipaux

595-24 Règlement décrétant l'imposition des taux de taxation pour l'année 2025

594-24 Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité

593-24 Règlement décrétant une réserve financière pour le financement de toutes dépenses relatives au service de voirie

590-24 Règlement traitement des élus 2024

589-24 Utilisation de l'eau potable

588-24 Règlement relatif aux nuisances

G-300

585-23 Règlement concernant l'entente relative à la cour municipale

583-23 Décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centre d'urgence 9-1-1

582-23 Concernant les limites de vitesse

581-23 Règlement concernant la prévention des incendies

580-23 Règlement sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire

576-22 Règlement autorisant une dépense au montant de 7 900 000$ pour l'acquisition d'un immeuble et décrétant un emprunt de 7 900 000$ pour en assumer les coûts

575-22 Utilisation de l'eau potable

569-01-22 Tarification garde de poules

515-02-22 Règlement autorisant garde de poules

573-22 Code d'éthique et de déontologie des employés

572-22 Règlement autorisant garderie ou CPE

571-22 Code d'éthique et de déontologie des élus·es municipaux

570-21 Droit supplétif

565-21 Règlement boites aux lettres

564-21 Rémunération du personnel électoral

562-21 Règlement d'emprunt - immobilisation

561-21 Règlement de gestion contractuelle

559-21 Règlement relatif au stationnement

555-20 Règlement concernant l'enlèvement des matières organiques

554-20 Règlement concernant la collecte sélective des matières recyclables

553-20 Règlement concernant l'enlèvement des résidus domestiques

552-20 Règlement sur l'aménagement des entrées privées et fermeture des fossés de chemin

551-20 Règlement sur les rejets dans le réseau d'égout sanitaire

550-20 Règlement sur les ranchements à l'égout sanitaire

539-18 Règlement concernant la vidange d'installation septique

538-18 Règlement concernant le remboursement des dépenses des élus et employés

537-18 Règlement sur le traitement des élus municipaux

536-18 Règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation à certains fonctionnaires d'un pouvoir d'autoriser des dépenses

534-18 Règlement relatif à l'occupation du domaine public de la Municipalité de Saint-Simon

531-18 Règlement portant sur la publication des avis publics de la Municipalité de Saint-Simon

527-17 Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

526-17 Règlement pour élargir les zones de protection des sources d'eau potable

522-17 modifiant le règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité

521-17 sur la régie interne des séances du conseil

518-16 décrétant la tarification des interventions reliées aux alarmes non fondées et aux incendies des véhicules des non-résidents

516-16 abrogeant le règlement 357-02 concernant l’établissement d’un service des incendies

515-01-19 Règlement relatif aux animaux

515-16 Règlement relatif aux animaux

514-16 Règlement relatif à la numérotation, l’affichage et l’installation des plaques de numéros civiques

500-15 Emprunt pavage

459-11 Taxation tous les cours d'eau