Règlements

Liste des règlements de la municipalité (cliquez pour consulter)

562-21 Règlement d'emprunt - immobilisation

561-21 Règlement de gestion contractuelle

560-21 Concernant les limites de vitesse

559-21 Relatif au stationnement

557-20 concernant la tarification des services municipaux

556-01-21 Règlement modification taxation annuelle 2021

556-20 décrétant l'imposition des taux de taxation pour l'année 2021

555-20 concernant l'enlèvement des matières organiques

554-20 concernant la collecte sélective des matières recyclables

553-20 concernant l'enlèvement des résidus domestiques

552-20 aménagement des entrées privées et fermeture des fossés de chemin

551-20 rejets dans le réseau d'égout sanitaire

550-20 branchements à l'égout sanitaire

539-18 concernant la vidange d'installation septique

538-18 concernant le remboursement des dépenses des élus et employés

537-18 traitement des élus municipaux

536-18 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation à certains fonctionnaires d'un pouvoir d'autoriser des dépenses

535-18 code d'éthique et de déontologie des employés

534-18 relatif à l'occupation du domaine public de la Municipalité de Saint-Simon

533-18 portant sur les avertisseurs de fumée

532-18-01 Glissement Zonage

532-18-01 Annexe A

532-18-01 Annexe B

532-18-01 Annexe E

531-18 portant sur la publication des avis publics de la Municipalité de Saint-Simon

530-18 code d'éthique et de déontologie des élus

528-17 directrice générale 2017

527-17 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

526-17 pour élargir les zones de protection des sources d'eau potable cartable

525-17 modifiant le plan d'urbanisme

524-17 modifiant le règlement d'urbanisme

522-17 modifiant le règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité

521-17 sur la régie interne des séances du conseil

518-16 décrétant la tarification des interventions reliées aux alarmes non fondées et aux incendies des véhicules des non-résidents

517-16 sur la protection et la prévention des incendies

516-16 abrogeant le règlement 357-02 concernant l’établissement d’un service des incendies

515-01-19 relatif aux animaux

515-16 relatif aux animaux

514-16 relatif à la numérotation, l’affichage et l’installation des plaques de numéros civiques

512-16 remplaçant le règlement 470-12 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés

501-15 constituant le comité consultatif d'urbanisme et abrogeant le règlement 387-05

500-15 emprunt pavage

494-14 tarification pour demande de modification au plan d'urbanisme

492-14 modifiant le G200

490-14 délégation de compétences contrôle budgétaire

473-12 application du G200

459-11 taxation tous les cours d'eau

450-10 rémunération des membres d'un comité

Politique CM-Officielle

Règlement G200

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