Règlements

Liste des règlements de la municipalité (cliquez pour consulter)

530-18 Code d'éthique et de déontologie des élus

529-17 Règlement de taxation annuelle 2018

528-17 Directrice générale 2017

527-17 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

526-17 pour élargir les zones de protection des sources d'eau potable cartable

525-17 modifiant le plan d'urbanisme

524-17 modifiant le règlement d'urbanisme

523-17 relatif au stationnement applicable par la sûreté du Québec

522-17 modifiant le règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité

521-17 sur la régie interne des séances du conseil

518-16 décrétant la tarification des interventions reliées aux alarmes non fondées et aux incendies des véhicules des non-résidents

517-16 sur la protection et la prévention des incendies

516-16 abrogeant le règlement 357-02 concernant l’établissement d’un service des incendies

515-16 Relatif aux animaux

514-16 relatif à la numérotation, l’affichage et l’installation des plaques de numéros civiques

512-16 remplaçant le règlement 470-12 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés

505-15 concernant l'enlèvement des matières recyclables

504-15 concernant l'enlèvement des résidus domestiques

503-15 concernant l'enlèvement des matières organiques

502-15 concernant les limites de vitesse

501-15 constituant le comité consultatif d'urbanisme et abrogeant le règlement 387-05

494-14 Tarification pour demande de modification au plan d'urbanisme

492-14 Modifiant le G200

490-14 Délégation de compétences contrôle budgétaire

473-12 Application du G200

459-11 Taxation tous les cours d'eau

450-10 Rémunération des membres d'un comité

Politique CM-Officielle

Règlement G200

HAUT