Documents

CONSEIL MUNICIPAL

Règlements

• Règlement 522-17 modifiant le règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité

• Règlement 521-17 sur la régie interne des séances du conseil

• Règlement 520-16 concernant l’imposition de la taxe foncière générale et des autres taxes et tarifs pour l’année 2017 et prévoyant les modalités de perception

• Règlement 519-16 concernant le programme de revitalisation

• Règlement 518-16 décrétant la tarification des interventions reliées aux alarmes non fondées et aux incendies des véhicules des non-résidents

• Règlement 517-16 sur la protection et la prévention des incendies

• Règlement 516-16 abrogeant le règlement 357-02 concernant l’établissement d’un service des incendies

• Règlement 515-16 Relatif aux animaux

• Règlement 514-16 relatif à la numérotation, l’affichage et l’installation des plaques de numéros civiques

• Règlement 513-16 reglement amendant le reglement #434-06 intitule règlement d'urbanisme, afin de modifier les normes sur les batiments accessoires situes a l’interieur du perimetre urbain, d’ajouter des dispositions sur les batiments accessoires en zone agricole ainsi que de modifier les normes d’inspection avant recouvrement d’une installation septique
• Règlement 512-16 remplaçant le règlement 470-12 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés

• Règlement 511-16 remplaçant le règlement 487-13 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus

• Règlement 510-16 décrétant l'imposition d'une taxe pour le 9-1-1
• Règlement 509-16 Rémunérations payables lors d'élections ou de référendums municipaux
• Règlement 508-15 concernant le programme de revitalisation
• Règlement 507-15 concernant la sécurité incendie
• Règlement 505-15 concernant l'enlèvement des matières recyclables
• Règlement 504-15 concernant l'enlèvement des résidus domestiques
• Règlement 503-15 concernant l'enlèvement des matières organiques
• Règlement 502-15 concernant les limites de vitesse
• Règlement 501-15 constituant le comité consultatif d'urbanisme et abrogeant le règlement 387-05
• Règlement 500-15 autorisant des travaux de pavage sur certaines routes et autorisant un emprunt de 2 655 355$ pour en acquitter le coût
• Règlement 499-15 amandant le règlement d'urbanisme concernant les normes de superficie des bâtiements accessoirs à une habitation
• Règlement 498-15 Rémunération des élus 2015
• Règlement 495-14 Amendement pour l'implantation des bâtiments accesssoires à une habitation
• Règlement 494-14 Tarification pour demande de modification au plan d'urbanisme
• Règlement 493-14 Amendement autorisation les habitations trifamiliales
• Règlement 492-14 modifiant le G200
• Règlement 491-14 amendant le règlement d'urbanisme
• Règlement 490-14 Délégation de compétences contrôle budgétaire
• Règlement 489-14 PPCMOI

• Règlement 485-13 décrétant des travaux de pavage sur les rues Tremblay, Plante et Vermette et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût

• Règlement 484-13 décrétant des travaux de pavage sur la rue Cloutier et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût

• Règlement 482-13 modifiant le règlement 375-04 afin d’agrandir le bassin de taxation

• Règlement 481-13 amendant le règlement d’urbanisme concernant les dispositions applicables au remplacement des usages dérogatoires protégés par droits acquis
• Règlement 473-12 Application du G200
• Règlement G200
• Règlement 469-12 Règlement urbanisme glissements terrains
• Règlement 468-12 Urbanisme zone H-106
• Règlement 466-12 Directrice générale
• Règlement 463-11 Sytème de traitement ultraviolet
• Règlement 462-11 Vidange des installations septiques
• Règlement 459-11 Taxation tous les cours d'eau
• Règlement 457-11 Délégation - contrats municipaux
• Politique CM-Officielle
• Règlement 456-10 Vidange installations septiques
• Règlement 451-10 Frais de déplacement des élus
• Règlement 450-10 Rémunération des membres d'un comité
• Règlement urbanisme 448-10 - abris autos
• Règlement 446-10 Créant réserve Aqueduc
• Règlement 445-10 Cours d'eau Scibouette taxes