CONSEIL MUNICIPAL
Règlements
- 530-18 Code d'éthique et de déontologie des élus
- 529-17 Règlement de taxation annuelle 2018
- 527-17 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
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526-17 pour élargir les zones de protection des sources d'eau potable cartable
- 525-17 modifiant le plan d'urbanisme
- 524-17 modifiant le règlement d'urbanisme
- 523-17 relatif au stationnement applicable par la sûreté du Québec
- 522-17 modifiant le règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité
- 521-17 sur la régie interne des séances du conseil
- 520-16 concernant l’imposition de la taxe foncière générale et des autres taxes et tarifs pour l’année 2017 et prévoyant les modalités de perception
- 518-16 décrétant la tarification des interventions reliées aux alarmes non fondées et aux incendies des véhicules des non-résidents
- 517-16 sur la protection et la prévention des incendies
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516-16 abrogeant le règlement 357-02 concernant l’établissement d’un service des incendies
- 515-16 Relatif aux animaux
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514-16 relatif à la numérotation, l’affichage et l’installation des plaques de numéros civiques
- 513-16 reglement amendant le reglement #434-06 intitule règlement d'urbanisme, afin de modifier les normes sur les batiments accessoires situes a l’interieur du perimetre urbain, d’ajouter des dispositions sur les batiments accessoires en zone agricole ainsi que de modifier les normes d’inspection avant recouvrement d’une installation septique
- 512-16 remplaçant le règlement 470-12 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés
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511-16 remplaçant le règlement 487-13 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus
- 510-16 décrétant l'imposition d'une taxe pour le 9-1-1
- 509-16 Rémunérations payables lors d'élections ou de référendums municipaux
- 508-15 concernant le programme de revitalisation
- 507-15 concernant la sécurité incendie
- 505-15 concernant l'enlèvement des matières recyclables
- 504-15 concernant l'enlèvement des résidus domestiques
- 503-15 concernant l'enlèvement des matières organiques
- 502-15 concernant les limites de vitesse
- 501-15 constituant le comité consultatif d'urbanisme et abrogeant le règlement 387-05
- 500-15 autorisant des travaux de pavage sur certaines routes et autorisant un emprunt de 2 655 355$ pour en acquitter le coût
- 499-15 amandant le règlement d'urbanisme concernant les normes de superficie des bâtiements accessoirs à une habitation
- 495-14 Amendement pour l'implantation des bâtiments accesssoires à une habitation
- 494-14 Tarification pour demande de modification au plan d'urbanisme
- 493-14 Amendement autorisation les habitations trifamiliales
- 492-14 Modifiant le G200
- 491-14 Amendant le règlement d'urbanisme
- 490-14 Délégation de compétences contrôle budgétaire
- 489-14 PPCMOI
- 485-13 décrétant des travaux de pavage sur les rues Tremblay, Plante et Vermette et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût
- 484-13 décrétant des travaux de pavage sur la rue Cloutier et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût
- 482-13 modifiant le règlement 375-04 afin d’agrandir le bassin de taxation
- 481-13 amendant le règlement d’urbanisme concernant les dispositions applicables au remplacement des usages dérogatoires protégés par droits acquis
- 473-12 Application du G200
- 472-12 Avertisseurs de fumée
- 469-12 Règlement urbanisme glissements terrains
- 468-12 Urbanisme zone H-106
- 463-11 Sytème de traitement ultraviolet
- 462-11 Vidange des installations septiques
- 459-11 Taxation tous les cours d'eau
- 457-11 Délégation - contrats municipaux
- Politique CM-Officielle
- 456-10 Vidange installations septiques
- 451-10 Frais de déplacement des élus
- 450-10 Rémunération des membres d'un comité
- 448-10 - abris autos
- 446-10 Créant réserve Aqueduc
- 445-10 Cours d'eau Scibouette taxes